Voici la fiche technique au sujet de la souscription d'une assurance scolaire au sujet de la souscription d'une assurance scolaire rédigée par la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) .

Elle répondra à vos principales questions à savoir :

• A-t-on le droit de refuser l’accès de l’école à l’enfant non assuré ?
• Qui propose l’assurance scolaire ?
• Que faire si votre enfant est victime d’un accident ?
• Que faire si votre enfant provoque un accident ?
• Quelles sont les responsabilités des instituteurs ?

Loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire

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