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DÉCÈS D'UN PROCHE - OBSÈQUES - GUIDE DES FORMALITÉS

Décès
Lors du décès d'un proche, il est indispensable de faire établir un certificat de décès par un médecin, afin de pouvoir effectuer la déclaration du décès auprès de l'administration.

Déclaration du décès à la Mairie

Tout décès doit être déclaré au plus tard dans les 24h00 suivant le décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Chaque Mairie assure une permanence à cet effet.

Voici les justificatifs à fournir :

• certificat médical constatant le décès,
• certificat médical de non port de simulateur cardiaque, pour les défunts ayant émis la volonté de se faire incinérer,
• certificat de non-contagion précisant qu’il n’existe pas de maladie contagieuse sur la commune où est décédée la personne, nécessitant des mesures de prophylaxie particulière pour le transport du corps,
• livret de famille ou pièce d'identité du défunt,
• pièce d'identité du déclarant.

Personnes affiliées à la CPS

• Frais funéraires,
• Frais de rapatriement,
• Pension de réversion,
• Pension d'orphelin.

Rapatriement d'un défunt vers les îles

Personnes affiliées à la Sécurité Sociale

• Déclaration en ligne via ALLO LE CIEL

Décès à l'étranger
Contacter l'ambassade ou le consulat 

Lors de la déclaration, pensez à demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès et à faire transcrire le décès sur le livret de famille du défunt, s'il en a un.

Inhumation - Crémation

• Contacter l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques.
• Demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires, afin de ne pas vous retrouver à devoir une facture élevée, à laquelle vous ne pourriez pas faire face.

L'inhumation sur terrain privé.

Don d'organes
Si le défunt a émis la volonté de donner ses organes, contacter CHPF (Centre Hospitalier de la Polynésie française).

Don de son corps à la science 

Modalités.

Employeur
Le prévenir si le défunt était salarié. Pour les fonctionnaires, prévenir leur administration et leur mutuelle.

Banques
Informer les banques du défunt.
Demander l'annulation de tous les virements et prélèvements automatiques.
Demander un accès au FICOBA (Fichier des Comptes BAncaires)

Assurances

• Demander à l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) à vérifier si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès.
• Prévenir l'assureur du défunt s'il avait un contrat Multirisques Habitation ou Assurance de véhicule.

Carte grise du véhicule

• Effectuer un changement de propriétaire du véhicule auprès de la Direction des Transports Terrestres.

Abonnements domestiques
Prévenir par écrit les fournisseurs d'eau, courant, gaz, téléphonies fixe et mobile, Internet, Télévision, livraison de journaux, etc., afin d'annuler les prélèvements sur le compte du défunt, à charge pour l'héritier de les résilier ou de les reprendre à con compte.

Logement
Prévenir le propriétaire pour résilier ou modifier le bail selon les cas, et si le défunt était propriétaire, prévenir tous ses locataires par écrit, et , modifier les baux.

Fiscalité
Prévenir la DICP (Direction des Impôts et des Contributions Publiques).

Héritage - Succession

• Adresser vous à un des Notaires de Polynésie française,
• Adresser vous au Juge des Tutelles si des enfants ou petits-enfants sont héritiers et encore mineurs.

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