Polynésie Pratique Polynésie Pratique

Polynésie Pratique

Polynésie Pratique Polynésie Pratique
  • Accueil
  • Apprendre
    • Aides Étudiantes - Bourses
    • Assurance Scolaire
    • Cours de musique
    • Enseignement privé
      • Annuaire des Établissements Privés
      • CNAM
      • ECT
      • Enseignement Catholique
      • Enseignement Protestant
    • Enseignement public
      • Circonscriptions Pédagogiques
      • Classes Préparatoires
      • Direction Générale de l'Éducation
      • Documentation Scolaire
      • Sites des Établissements Scolaires
      • Vice-Rectorat
    • Enseignement spécialisé
      • Élèves Handicapés et Malades
    • Enseignement supérieur
      • Instituts de Formation
      • Universités
    • Formation
      • Centres de Formation Privés
      • Centres de Formation Publics
      • Cours de Couture
      • Fonds Paritaire de Gestion
      • Formation Agricole
      • Formation Artisanale
      • Formation Continue
      • Formation à la Sécurité
        • Organismes de Formation
      • Organismes de Formation Agréés
    • Fournitures et Matériels Scolaires
      • Achats Groupés
    • Soutien scolaire
      • Structures Périscolaires
  • Démarches
    • Agriculture
      • Services Publics agricoles
    • Communes
      • Mairies
        • Arue
        • Faa'a
        • Hao
        • Mahina
        • Moorea
        • Papara
        • Papeete
        • Pirae
        • Punaauia
        • Tairapu-Est
        • Teva i Uta
        • Uturoa
      • Syndicats de Communes
        • SPCPF
    • Consommation
      • Services à la Personne - Coursiers
      • Banques
      • Comités - Associations
      • Services Publics
    • Culture
      • Centres culturels
      • Conservatoires
      • Langues polynésiennes
      • Musées
      • Services Publics culturels
    • Énergie
      • Espaces d'information
      • Services Publics énergétiques
    • Environnement
      • Associations environnementales
      • Covoiturage
      • Débats
      • Développement durable
      • Énergie
      • Économie solidaire
      • Mouvements - Collectifs citoyens
      • Nuisances sonores
      • Relais
      • Recyclage
      • Services Publics environnementaux
      • Villages
    • Famille
      • Associations Caritatives
      • Associations Familiales
      • Crèches - Garderies - Babysitters - Nounous
      • Documents officiels
      • Foyers d'accueil
      • Handicap
      • Protection sociale
      • Services Publics familiaux
      • Services Publics sociaux
    • Fiscalité
      • Amendes
      • Impôts et Contributions
      • Timbres fiscaux
      • Trésoreries - Paieries
    • Forces Armées
      • Présentation des Armées
      • Services dans l'Armée
    • Guides pratiques
      • Guides d'accueil
      • Guides pour les enfants et les adolescents
      • Guides Pour L'Habitation
      • Guides pour les loisirs
      • Guides professionnels
    • Institutions représentatives
      • Compétence État
      • Compétence Pays
    • Justice - Réglementation
      • Casiers judiciaires
      • Droits des Enfants
      • Établissements Pénitentiaires - Prisons
      • Forces de l'Ordre
      • Professionnels assermentés
      • Réglementation Applicable en Polynésie
      • Tribunaux
    • Logement
      • Construction des biens immobiliers
      • Logement Social
      • Services fonciers Publics et Privés
    • Mer
      • Services Publics de la mer
    • Postes-Télécommunications
      • Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)
      • La Poste
      • Téléphonie Fixe
      • Téléphonie Mobile
        • SAV (Services Après-Vente)
    • Représentations consulaires
      • Consuls Honoraires
    • Ressources humaines
      • Fonction Publique de la Polynésie française
    • Statistiques
    • Transports
      • Avions
      • Bateaux
      • Covoiturage
      • Fret
      • Livraisons
        • Colis Express
        • Livraison de colis intra Polynésie
        • Outre-Mer
      • Professionnels de la Route
      • Scooters - Motos
      • Sécurité Routière
      • Services d'Assistance aux Personnes
      • Services Publics terrestres
      • Stations-Service
      • Taxis - Chauffeurs Privés - Urban Driver
      • Transitaires
      • Trucks
      • Vélos - Motos
      • Voitures
        • Carrossiers
        • Cartes Grises
        • Clés et coques de clés
        • Customisation de Véhicules
        • Dépannage - Remorquage
        • Garages Mécaniques - Mécaniciens
        • Housses - Tapis
        • Locations de Prestige
        • Locations Hors Territoire
        • Locations de Véhicules
        • Nettoyage - Entretien
        • Pare-Brise
        • Permis de Conduire
        • Pièces Détachées Voitures - Casses
        • Pneus
        • Teintage - Déteintage de Vitres
        • Vendeurs de véhicules neufs et d'occasion
    • Travail - Emploi
      • Chambre de Commerce
      • Chèque Service Aux Particuliers
      • Création d'Entreprise
      • Direction du Travail
      • Entreprise Adaptée
      • Médecine du Travail
      • Services Publics pour l'Emploi et la Formation
      • Recherches/Offres d'Emploi
      • Syndicats de Salariés
  • Mon Fare
    • Agences immobilières
    • Alarmes Intrusion et Incendie - Coffres-Forts - Portails - Volets - Rideaux
    • Ameublement
      • Bâches - Fauteuils - Sièges (Fabrication et rénovation des revêtements)
      • Magasins de Meubles - Literies - Cuisines - Salles de Bain - Décoration
    • Animaux
      • Alimentation animale
      • Animalerie
      • Association animalière
      • Chenil
      • Clubs canins
      • Exportation d'animaux
      • Garde d'animaux
      • Importation d'animaux
      • Refuge animalier
      • Société canine
      • Toilettage d'animaux
      • Vétérinaire (Taote Animara)
      • Voyager avec des animaux
    • Annonces en ligne
    • Assainissement
      • Vidange - Curage des Fosses Septiques
    • Assurances
    • Bagages - Sacs - Trousses
      • Confection
    • Bijoux - Artisanat d'Art
    • Branchements
      • Citernes - Pompes - Dessalinisateurs
      • Eau
      • Électricité - Matériel électrique
      • Gaz
      • Internet (FAI)
      • Téléphone
    • Bricolage
    • Broderie Personnalisée - Articles Crochetés
    • Climatisation - Ventilation
    • Clés
    • Construction
      • Entreprise BTP
      • Gunitage de Talus et Parois
      • Matériaux de construction
        • Dépôt-vente de Matériaux de Construction d'Occasion et Neuf
      • Services Publics à consulter
      • Sites Sur l'Habitat
    • Customisation - Impression numérique - Articles publicitaires
    • Déchets
      • Traitement
    • Décoration
      • Agencement Intérieur et Extérieur
      • Aménagement - Rénovation
      • Articles en crochet
      • Designer
      • Home Staging
      • Housses de Canapés
      • Magasins d'Articles de Décoration
      • Statues
      • Vente et Confection de Tissus d'Ameublement
    • Déménagement - Déménageur - Transporteur - Matériel d'emballage
    • Désinsectisation
      • Prestataires Agréés en Désinsectisation
    • Électriciens
    • Électroménager
      • Pièces Détachées - Réparation Électro-Ménager
      • Vendeurs d'appareils électroménagers
    • Gaz et produits chimiques
      • Installateurs - Réparateurs
    • Habillement
      • Chaussures
        • Cordonniers
        • Magasins De Chaussures
      • Confection de vêtements et accessoires
      • Magasins De Tissus Et Merceries
      • Magasins de Vêtements
      • Retoucheuses
      • Vêtements - Grandes Tailles
    • Hypermarchés - Supermarchés - Supérettes
    • Import/Export
      • Importateur de Matériel et Mobiliers en Gros et Bungalows
    • Jardinage
      • Entretien des Jardins
    • Jouets - Cadeaux - Piles
    • Linges de maison
      • Confectionneuses
    • Location de Case et Pelle job
    • Locations de logements
      • Locations Saisonnières
    • Location de Matériels Divers
    • Luminaires
    • Machine à coudre
      • Réparateurs de Machines
    • Magasins de Proximité
    • Marchés aux puces
      • Dépôt-Vente
      • Organisateurs - Lieux
    • Menuiseries - Menuisiers
    • Nettoyage des locaux et blanchisserie
    • Piscines - SPA
    • Plomberie
      • Matériels Sanitaires Solaires et de Plomberie
      • Plombiers
    • Quincailleries
      • Annuaire de Quincailleries
    • Télévision
      • Antennistes
      • Guide des Programmes TV
  • Multimédias
    • Actualité Du Numérique
    • Annuaire de Sites par Domaine
      • Sites Polynésiens
    • Cartes Postales Électroniques
      • Sites De Cartes
    • E-PRESSE
      • Chroniqueurs
      • Quotidiens
    • Informatique
      • Logiciels Libres
      • Matériel Informatique
      • Ordinateurs Recyclés
      • Cartouches d'Encre
    • Presse Écrite
      • Mensuels
    • Presse Radio
      • Radios Internationales
      • Radios Locales
  • Plaisirs du Palais
    • Aliments
      • Poisson
    • Cuisine
      • Ingrédients
        • Lait De Coco
        • Miel
      • Cuisine Indienne à Tahiti
      • Matériel De Cuisine
    • Chocolatier
    • Glace Paillette (Écailles) et Glaçons - Vendeurs
    • Glacier
    • Grossistes en Alimentation et Boissons
    • Livraison À Domicile
      • Brioche Vendéenne
      • Plats Préparés
    • MA'A TAHITI
    • Pâtisserie - Pain - Viennoiserie - Glace
    • Pizzerias
    • Poissonneries
    • Recettes
      • Sites De Recettes
    • Restaurants
    • Roulottes - Foodtrucks
    • Snacks
    • Traiteurs et Chefs à Domicile
  • Santé et Beauté
    • Beauté
      • Coiffure
      • Instituts de Beauté - Bars à Ongles - Massages - Masseurs
      • Manucure À Domicile
      • Maquillage - Make Up
      • Produits de Beauté - Parfumeries
      • Tatoueurs - Tatouage - Tatoo - Tattoo - Tatau
    • Santé
      • Alertes Sanitaires
        • Alertes Aliments
        • Alertes Médicaments
      • Allergies
      • Centre De Rééducation Fonctionnelle
      • Cliniques
      • Conseils Ordinaux
      • Hôpitaux
      • Laboratoires d'Analyses Biologiques Médicales (LABM) Privés
      • Laboratoires D'Analyses Biologiques Médicales (LABM) Publics
      • Médecins De Garde
      • Opticiens
      • Pharmacies
      • Pharmacies De Garde
      • Professionnels de Santé
        • Ostéopathes
        • Sages-Femmes
      • Santé des Armées
      • Services Publics de Santé
    • Produits Naturels
  • Sports et Loisirs
    • Loisirs
      • Activités Maritimes
      • Cinémas - Salles De Projections
      • Couronnes de Fleurs
      • CLSH-Colonies
      • Musiques Polynésiennes
      • Orchestre Local
      • Parcs Et Jardins
      • Photographes - Photographies - Vidéos
      • Planification D'Événements Et Services Événementiels
        • Location De Chapiteaux et Accessoires - Tables - Chaises
        • Matériel De Réception
        • Locations de Toboggans
      • Prévisions Météorologiques
      • Sites Sur La Polynésie
      • Tourisme
        • Hôtels
        • Logements Chez L'Habitant
        • Organismes Publics Du Secteur Touristique
        • Pensions de Famille
        • Villas De Luxe
      • Vie Associative
        • Associations Scientifiques
        • Associations Tahitiennes En Métropole
    • Sports
      • Basket-Ball
        • Clubs De Basket-Ball
        • Fédération De Basket-Ball
      • Magasins de Sports
      • Football
        • Clubs De Football
        • Fédération De Football
      • Natation
        • Fédération De Natation
      • Services Publics Sportifs
      • Surf
        • Clubs et Écoles de Surf
        • Fédération de Surf
        • Météo du Surf
        • Réparateurs de Planches de Surf
      • Salles de sport
  • Contact
  1. Vous êtes ici :  
  2. Accueil
  3. Démarches
  4. Justice - Réglementation
  5. Réglementation Applicable en Polynésie
  6. Textes Officiels de Polynésie française
Détails
Catégorie : Réglementation Applicable en Polynésie
Pia By Pia
Pia
24.Mai
Affichages : 4243

Textes Officiels de Polynésie française

LEXPOL JOPF

APF (Assemblée de Polynésie française)

Plan du site

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

drapeaupolynesiepratique

Pia
Pia
  • apf
  • textes
  • lois
  • délibération
  • arrêté
  • loi de pays
  • jopf
  • avis
  • journal
  • apf
  • textes
  • lois
  • délibération
  • arrêté
  • loi de pays
  • jopf
  • avis
  • journal
Article précédent : AJPF (Association de Juristes en Polynésie Française) Précédent Article suivant : Journaux Officiels Suivant

Connexion

Afficher
  • Créer un compte
  • Identifiant perdu ?
  • Mot de passe perdu ?

Statistiques

  • Utilisateurs inscrits 1242
  • Articles 1518
  • Affichages d'articles 9817032

Derniers articles

  • CLASSIC REMORQUAGE & SERVICES à Tahiti
    Dépannage - Remorquage 21.Nov
  • SEEKO.PF
    Vendeurs de véhicules neufs et d'occasion 03.Fév
  • PRO-BLAST à Papeete
    Scooters - Motos 01.Jui
  • REPULS INSECTS à Mahina
    Prestataires Agréés En Désinsectisation 31.Mar
  • GÉO DÉTECT TAHITI à Punaauia
    Vidange - Curage des Fosses Septiques 15.Mar

Infos Utilisateurs

Il y a 192 invités et aucun membre en ligne

Parcours du Site

  • Accueil
  • Apprendre
  • Démarches
  • Mon Fare
  • Multimédias
  • Plaisirs du Palais
  • Santé et Beauté
  • Sports et Loisirs
  • Contact

© 2023 Polynésie Pratique