Douanes - La carte de libre circulation (Passeport des Marchandises)
Douanes - La carte de libre circulation (Passeport des Marchandises)
Pour éviter d'avoir à justifier à chacun de vos passages en douane, la provenance de vos effets personnels que vous emportez usuellement, vous pouvez demander à ce que l'on vous établisse une carte de libre circulation, c'est à dire le passeport de vos marchandises.
Avec la carte de libre circulation, votre passage à la douane sera facilité.
Vous pouvez l'utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages à l'étranger (hors de la Polynésie française).
La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels.
Comment obtenir la carte ?
Vous pouvez la faire établir auprès du bureau de douane de Faa'a Fret, de la Brigade de surveillance extérieure de Faa'a, et de la Brigade de surveillance extérieure de Papeete, en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).
Bureau de douane de Faa'a Fret
Coordonnées
Tél : 40.86.60.30
Fax : 40.86.60.36
Horaires d'ouverture
Lundi à vendredi
7h00 à 15h30
Brigade de surveillance extérieure de Faa'a
Coordonnées
Tél : 40.82.68.65
Horaires d'ouverture
Heures d'arrivée des vols internationaux.
Brigade de surveillance extérieure de Papeete
Coordonnées
Tél : 40.42.64.51
Horaires d'ouverture
Sur rendez-vous
Important
- Vous pouvez vous faire établir un certificat de libre circulation dès votre arrivée à Tahiti.
- Cette carte est personnelle.
- Vous pouvez prêter un ou plusieurs objets mentionnés sur la carte en remettant à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou une photocopie).
- Si vous cédez un ou plusieurs objets mentionnés sur votre carte, faites annoter votre carte en conséquence.
- Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur une carte appartenant à une autre personne, vous devez présenter cette dernière carte pour en obtenir une autre à votre nom.
- L'inscription sur une carte de libre circulation ne pourra se faire, en l'absence de justification de la situation régulière douanière et fiscale de vos objets, sans acquitter les droits et taxes éventuellement dus.
- Vous pouvez faire figurer sur votre carte tout objet, neuf ou usagé, quelle que soit son origine, correspondant à vos objets usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages, tels que les appareils photographiques, caméscopes, téléphones portables, etc.
- Vous pourrez ensuite faire compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions.
(Source : site du Haut-Commissariat)
