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- Catégorie : Locations De Logements
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By Pia - Affichages : 4641
Réglementation Logements Loués en Polynésie
Réglementation concernant les locations de logement en Polynésie
Voici les textes relatifs au contrat de location, à la résolution des litiges et à la révision du loyer.
Pour en prendre connaissance, consulter les fiches techniques, rubrique Logement/Immobilier/Louer de la DGAE (Direction Générale des Affaires Économiques)
