Assurance Scolaire
Droits et devoirs en matière de souscription d'assurance scolaire
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By Pia - Affichages : 3882
Assurance LOGEMENT étudiant ADH
Cette assurance est le numéro 1 de l'assurance étudiant.
Pour connaître les prestations offertes, connectez-vous à ADH.
Important : cette assurance est strictement réservée aux lycéens et/ou étudiants en possession d'une carte valide ou en attente de validité pour l'année en cours.
L'étudiant doit être locataire, dans le cas d'un logement en colocation, le ou les colocataires doivent être également étudiants.
Contrat établi SANS TACITE RECONDUCTION à renouveler avant le 01 septembre de chaque année, le contrat prendra effet au lendemain du paiement de votre cotisation et se termine au 31 août de l'année suivante.
L'assurance habitation est obligatoire même pour un logement à titre gratuit.
Le non respect des conditions entraine l'annulation des garanties et le non remboursement de la cotisation (Source : ADH)
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Voici la fiche technique au sujet de la souscription d'une assurance scolaire au sujet de la souscription d'une assurance scolaire rédigée par la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) .
Elle répondra à vos principales questions à savoir :
- A-t-on le droit de refuser l’accès de l’école à l’enfant non assuré ?
- Qui propose l’assurance scolaire ?
- Que faire si votre enfant est victime d’un accident ?
- Que faire si votre enfant provoque un accident ?
- Quelles sont les responsabilités des instituteurs ?
Loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire