Contrôle de sécurité - Réglementation relative aux fouilles : fiche pratique

La fouille est une investigation pour vérifier qu'une personne ne transporte ou ne dissimule pas d'objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction.
Il peut s'agir notamment d'une fouille corporelle, d'une vérification d'un sac ou du contenu d'une voiture.

Voici les différents types de fouilles concernées :

• fouille corporelle (fouille à corps, fouille dans le corps),
• palpation de sécurité,
• contrôle des effets personnels (fouille dans un lieu public, vérification d'un sac par un vigile, fouille au travail, fouille à l'école)
• fouille de véhicules (fouille de véhicules d'habitation, fouille de voitures).

Fouille et contrôle par un vigile dans un magasin : vos droits

Plan du site